Conditions générales de ventes
CHOCOLATERIE ALEXIS MONOD
Enseigne exploitée par la SARL ALEXIS CHAPAUX
Capital social : 10 000 €
RCS Nice : 845 333 798
SIRET : 845 333 798 00021
18 rue Pairolière, 06300 Nice
Téléphone : 04 92 14 52 66
E-mail : chocolateriealexismonod@gmail.com
Site internet : www.alexismonod.com
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de chocolats, confiseries et produits alimentaires associés réalisées par la Chocolaterie Alexis Monod sur le site www.alexismonod.com.
La validation d’une commande implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
2. PRODUITS
La Chocolaterie Alexis Monod propose des chocolats et confiseries de fabrication artisanale.
En raison de leur fabrication artisanale, de légères variations de forme, de décoration ou de couleur peuvent exister, sans altérer la qualité ni la conformité des produits.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques essentielles, les ingrédients et les informations relatives aux allergènes sont indiqués dans les fiches produits.
3. PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
4. COMMANDES
Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.
La commande est validée après vérification du panier, acceptation des conditions générales de vente et confirmation du paiement.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client.
La Chocolaterie Alexis Monod se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude, d’incident de paiement ou d’indisponibilité d’un produit.
En cas d’annulation par le vendeur, les sommes éventuellement encaissées sont remboursées conformément à la législation applicable.
5. PAIEMENT
Le paiement s’effectue par l’intermédiaire d’un système sécurisé.
Les moyens de paiement proposés sont notamment :
- Carte bancaire ;
- PayPal.
La Chocolaterie Alexis Monod ne conserve pas les numéros complets des cartes bancaires de ses clients.
6. LIVRAISON
Les livraisons sont proposées en France métropolitaine, sauf accord particulier pour une autre destination.
Le délai habituel de livraison est estimé entre 24 et 72 heures ouvrées, hors samedis, dimanches et jours fériés.
Ce délai peut varier selon le transporteur, la destination, les conditions météorologiques et les éventuelles difficultés d’acheminement.
La date ou le délai de livraison auquel la Chocolaterie Alexis Monod s’engage est communiqué au client avant la validation définitive de la commande.
En cas de retard ou d’incident de livraison, les dispositions légales relatives aux droits des consommateurs restent applicables.
7. PRODUITS SENSIBLES À LA TEMPÉRATURE
Les chocolats et confiseries sont des produits alimentaires fragiles, sensibles à la chaleur, à l’humidité et aux variations de température.
Le client est invité à récupérer son colis rapidement et à conserver les produits dans un endroit frais, sec, à l’abri de la lumière et de toute source de chaleur.
La Chocolaterie Alexis Monod ne saurait être tenue responsable des détériorations résultant d’une mauvaise conservation, d’une exposition excessive à la chaleur ou d’une manipulation inappropriée après la prise de possession des produits par le client.
8. CONDITIONS CLIMATIQUES EXCEPTIONNELLES
En cas de fortes chaleurs ou de conditions climatiques exceptionnelles susceptibles d’altérer la qualité des chocolats pendant le transport, la Chocolaterie Alexis Monod peut proposer de reporter l’expédition.
Le client sera informé de la situation et des nouvelles modalités de livraison proposées.
Les droits du client relatifs aux délais de livraison, à l’annulation éventuelle et au remboursement légal restent applicables.
9. COLIS NON RÉCUPÉRÉ
Le client doit fournir des coordonnées de livraison exactes et complètes.
En cas d’adresse incorrecte, de non-retrait du colis ou de difficultés imputables au client, les frais supplémentaires justifiés peuvent être mis à sa charge dans les conditions prévues par la loi.
Après réception du colis, le client est responsable des conditions de conservation de ses chocolats et confiseries.
10. RÉCLAMATIONS
Pour toute question ou difficulté concernant une commande, le client est invité à contacter la Chocolaterie Alexis Monod dans les meilleurs délais.
E-mail : chocolateriealexismonod@gmail.com
Afin de faciliter le traitement de sa demande, il est recommandé de préciser :
- Le numéro de commande ;
- La nature du problème rencontré ;
- Des photographies lorsque cela est possible.
Les demandes sont examinées conformément aux dispositions légales applicables.
11. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique notamment pas aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, ainsi qu’aux produits descellés après livraison qui ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Aucun retour ni remboursement pour simple changement d’avis n’est accepté pour les produits relevant de ces exceptions légales.
La Chocolaterie Alexis Monod n’accorde aucune reprise commerciale supplémentaire.
Si un produit vendu ne relève d’aucune des exceptions légales, le droit de rétractation prévu par la loi demeure applicable, en principe pendant 14 jours à compter de la réception. Le client peut notifier sa rétractation par une déclaration écrite non équivoque, notamment par e-mail, ou utiliser le formulaire type légal de rétractation.
12. GARANTIES LÉGALES
Les produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément au Code de la consommation et au Code civil.
Les détériorations exclusivement provoquées par une mauvaise conservation ou une manipulation inappropriée après réception ne constituent pas un défaut de conformité existant lors de la délivrance du produit.
Les présentes conditions ne limitent pas les droits légaux du consommateur.
13. LITIGES ET MÉDIATION
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives de protection des consommateurs.
En cas de litige, le client est invité à contacter préalablement la Chocolaterie Alexis Monod afin de rechercher une solution amiable.
E-mail : chocolateriealexismonod@gmail.com
Le consommateur bénéficie du droit de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, après une réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)
La Chocolaterie Alexis Monod, exploitée par la SARL ALEXIS CHAPAUX, accorde une importance particulière à la protection des données personnelles de ses clients.
Données collectées
Dans le cadre des commandes et des demandes de contact, les informations suivantes peuvent être collectées :
- Nom et prénom ;
- Adresse postale et adresse de livraison ;
- Adresse e-mail ;
- Numéro de téléphone ;
- Informations nécessaires au paiement, à la facturation et à la livraison.
Utilisation des données
Les informations collectées sont utilisées pour le traitement des commandes, les paiements, la livraison, la facturation, la gestion de la relation client et le respect des obligations légales.
Les communications commerciales électroniques sont effectuées dans les conditions autorisées par la réglementation, avec le consentement de la personne lorsque celui-ci est requis.
Conservation et destinataires
Les données sont conservées pendant les durées nécessaires à leur traitement et au respect des obligations légales.
Elles peuvent être communiquées aux prestataires intervenant dans la gestion des commandes, des paiements et des livraisons, dans la limite de leurs missions.
Les durées exactes de conservation, les bases juridiques des traitements et les éventuels transferts internationaux doivent être précisés en fonction des services réellement utilisés sur le site.
Vos droits
Conformément au RGPD, les personnes concernées disposent, selon les conditions légales applicables, de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de leurs données personnelles.
Pour exercer ces droits, elles peuvent contacter :
chocolateriealexismonod@gmail.com
Elles peuvent également adresser une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.
POLITIQUE DE COOKIES
Lors de la navigation sur le site www.alexismonod.com, des cookies et autres traceurs peuvent être utilisés pour assurer le fonctionnement du site, la gestion du panier et, selon les outils installés, la mesure d’audience.
Les cookies non nécessaires au fonctionnement du site qui sont soumis au consentement ne doivent être déposés qu’après l’accord de l’utilisateur.
L’utilisateur doit pouvoir accepter, refuser ou retirer son consentement facilement grâce au dispositif de gestion des cookies du site.
Les informations relatives aux cookies doivent correspondre aux services réellement utilisés sur le site.
POLITIQUE DE LIVRAISON
Zones de livraison
Les livraisons sont proposées en France métropolitaine, sauf accord particulier.
Délais de livraison
Les délais habituels de livraison sont estimés entre 24 et 72 heures ouvrées, hors samedis, dimanches et jours fériés.
Ces délais peuvent varier selon les transporteurs, les destinations et les conditions d’acheminement.
Le délai contractuel de livraison est celui communiqué au client avant la validation de la commande, conformément aux dispositions légales applicables.
Transporteurs
Les commandes sont expédiées par les transporteurs proposés sur le site lors de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant le paiement.
Conservation des produits
Les chocolats et confiseries doivent être conservés à l’abri de la chaleur, de l’humidité et de la lumière directe.
Le client est invité à récupérer rapidement son colis et à respecter les conditions de conservation adaptées après sa réception.
POLITIQUE DE RETOURS ET REMBOURSEMENTS
En raison de la nature de ses produits, la Chocolaterie Alexis Monod ne propose aucune reprise commerciale pour simple changement d’avis.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits rapidement périssables, les créations personnalisées et les autres produits relevant des exceptions légales sont exclus du droit de rétractation.
Les chocolats et confiseries sont des produits fragiles qui nécessitent des conditions de conservation adaptées.
Les détériorations exclusivement imputables à une mauvaise conservation ou à une manipulation inappropriée après la livraison ne peuvent engager la responsabilité de la Chocolaterie Alexis Monod.
Les garanties légales, les droits relatifs aux produits non conformes et les obligations légales concernant la livraison restent applicables.
CONTACT
CHOCOLATERIE ALEXIS MONOD
18 rue Pairolière
06300 Nice
Téléphone : 04 92 14 52 66
E-mail : chocolateriealexismonod@gmail.com
Site internet : www.alexismonod.com
Service client :
Du mardi au samedi
10 h à 12 h et 14 h à 19 h