Conditions générales de ventes

1.Introduction

Les présentes Conditions générales s’appliquent à ce site web et aux transactions liées à nos produits et services. Vous pouvez être lié par des contrats supplémentaires liés à votre relation avec nous ou à tout produit ou service que vous recevez de notre part. En cas de conflit entre les dispositions de ces contrats supplémentaires et celles des présentes Conditions, ces dernières prévaudront.

2. Engagement
En vous inscrivant sur ce site web, en y accédant ou en l’utilisant de toute autre manière, vous acceptez par les présentes les présentes Conditions générales énoncées ci-dessous. La simple utilisation de ce site web implique la connaissance et l’acceptation des présentes Conditions générales. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander de les accepter explicitement.

3. Propriété intellectuelle
Nous ou nos concédants de licence détenons et contrôlons l’intégralité des droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le site web, ainsi que sur les données, informations et autres ressources affichées ou accessibles sur celui-ci.

3.1 Tous droits réservés

Sauf indication contraire d’un contenu spécifique, aucune licence ni aucun autre droit ne vous est accordé au titre des droits d’auteur, des marques, des brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Cela signifie que vous vous interdisez d’utiliser, de copier, de reproduire, d’exécuter, d’afficher, de distribuer, d’intégrer sur un support électronique, de modifier, de procéder à une rétro-ingénierie, de décompiler, de transférer, de télécharger, de transmettre, de monétiser, de vendre, de commercialiser ou de commercialiser les ressources de ce site web, sous quelque forme que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable, sauf disposition contraire prévue par la loi (comme le droit de citation).

4. Newsletter
Nonobstant ce qui précède, vous pouvez transmettre notre newsletter sous forme électronique à d’autres personnes susceptibles de souhaiter visiter notre site web.

5. Propriété de tiers
Notre site web peut inclure des hyperliens ou d’autres références vers des sites web d’autres parties. Nous ne surveillons ni n’examinons le contenu des sites web d’autres parties accessibles depuis ce site. Les produits ou services proposés par d’autres sites web sont soumis aux conditions générales applicables de ces tiers. Les opinions exprimées ou les documents apparaissant sur ces sites ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par nous.

Nous déclinons toute responsabilité quant aux pratiques de confidentialité ou au contenu de ces sites. Vous assumez tous les risques liés à l’utilisation de ces sites web et de tout service tiers associé. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de dommage, quelle qu’en soit la cause et la manière, résultant de la divulgation de vos informations personnelles à des tiers.

6. Utilisation responsable
En visitant notre site web, vous vous engagez à l’utiliser uniquement aux fins prévues et conformément aux présentes Conditions, à tout contrat supplémentaire conclu avec nous, aux lois et réglementations applicables, aux pratiques en ligne généralement acceptées et aux directives du secteur. Vous ne devez pas utiliser notre site web ou nos services pour utiliser, publier ou distribuer tout contenu consistant en (ou lié à) un logiciel malveillant ; utiliser les données collectées sur notre site web à des fins de marketing direct, ni mener toute activité de collecte de données systématique ou automatisée sur ou en relation avec notre site web.

Toute activité causant ou susceptible de causer des dommages au site web ou interférant avec ses performances, sa disponibilité ou son accessibilité est strictement interdite.

7. Soumission d’idées
Ne soumettez aucune idée, invention, œuvre d’esprit ou autre information pouvant être considérée comme votre propriété intellectuelle et que vous souhaiteriez nous présenter, sauf si nous avons préalablement signé un accord de propriété intellectuelle ou un accord de confidentialité. Si vous nous les divulguez sans accord écrit, vous nous accordez une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et libre de droits pour utiliser, reproduire, stocker, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu sur tout support existant ou futur.

8. Résiliation d’utilisation
Nous pouvons, à notre entière discrétion, modifier ou interrompre l’accès au site web ou à tout Service qu’il propose, temporairement ou définitivement. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables envers vous ou tout tiers de toute modification, suspension ou interruption de votre accès au site web ou de votre utilisation de celui-ci ou de tout contenu que vous auriez pu partager sur celui-ci. Vous n’aurez droit à aucune compensation ni autre paiement, même si certaines fonctionnalités, certains paramètres et/ou tout Contenu que vous avez contribué ou sur lesquels vous vous êtes appuyé sont définitivement perdus. Vous ne devez pas contourner, ni tenter de contourner, les mesures de restriction d’accès sur notre site web.

9. Garanties et responsabilité
Aucune disposition de la présente section ne saurait limiter ou exclure une quelconque garantie implicite de nature légale qu’il serait illégal de limiter ou d’exclure. Ce site web et son contenu sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité » et peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Nous déclinons expressément toute garantie, expresse ou implicite, quant à la disponibilité, l’exactitude ou l’exhaustivité du Contenu.

Le site ou nos produits ou services répondront à vos exigences ;
ce site web sera accessible de manière ininterrompue, rapide, sécurisée et sans erreur ;
la qualité de tout produit ou service acheté ou obtenu via ce site web répondra à vos attentes.
Aucun élément de ce site web ne constitue ni n’est censé constituer un conseil juridique, financier ou médical de quelque nature que ce soit. Si vous avez besoin de conseils, veuillez consulter un professionnel compétent.

Les dispositions suivantes de cette section s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi applicable et ne limitent ni n’excluent notre responsabilité concernant toute question pour laquelle il serait illégal de limiter ou d’exclure notre responsabilité. En aucun cas, nous ne serons responsables des dommages directs ou indirects (y compris les dommages pour perte de bénéfices ou de revenus, perte ou corruption de données, de logiciels ou de bases de données, ou perte ou dommage matériel ou de données) subis par vous ou un tiers, résultant de votre accès à notre site web ou de son utilisation.

Sauf disposition contraire expresse d’un contrat supplémentaire, notre responsabilité maximale envers vous pour tout dommage découlant du site web ou de tout produit ou service commercialisé ou vendu via celui-ci, quelle que soit la forme de l’action en justice engageant la responsabilité (contractuelle, en équité, par négligence, intentionnelle, délictuelle ou autre), sera limitée au prix total que vous nous avez payé pour l’achat de ces produits ou services ou l’utilisation du site web. Cette limite s’appliquera globalement à l’ensemble de vos réclamations, actions et causes d’action, de toute nature.

10. Confidentialité
Pour accéder à notre site web et/ou à nos services, vous pourrez être amené à fournir certaines informations vous concernant dans le cadre de votre inscription. Vous acceptez que toutes les informations que vous fournissez soient toujours exactes, correctes et à jour.

Nous prenons vos données personnelles au sérieux et nous engageons à protéger votre vie privée. Nous n’utiliserons pas votre adresse e-mail pour des courriers non sollicités. Tous les e-mails que nous vous enverrons seront uniquement liés à la fourniture des produits ou services convenus.

Nous avons élaboré une politique pour répondre à toutes vos préoccupations en matière de confidentialité. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Déclaration de confidentialité et notre Politique relative aux cookies.

11. Restrictions à l’exportation / Conformité légale
L’accès au site web depuis des territoires ou des pays où le contenu ou l’achat de produits ou services vendus sur le site web est illégal est interdit. Vous ne pouvez pas utiliser ce site web en violation des lois et réglementations françaises sur l’exportation.

12. Cession
Vous ne pouvez céder, transférer ou sous-traiter aucun de vos droits et/ou obligations en vertu des présentes Conditions générales, en tout ou partie, à un tiers sans notre consentement écrit préalable. Toute prétendue cession en violation du présent article sera nulle et non avenue.

13. Violation des présentes Conditions générales
Sans préjudice de nos autres droits en vertu des présentes Conditions générales, si vous violez les présentes Conditions générales de quelque manière que ce soit, nous pourrons prendre les mesures que nous jugerons appropriées pour remédier à la violation, y compris suspendre temporairement ou définitivement votre accès au site web, contacter votre fournisseur d’accès à Internet pour lui demander de bloquer votre accès au site web et/ou engager des poursuites judiciaires à votre encontre.

14. Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser, de nous défendre et de nous dégager de toute responsabilité contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense liés à votre violation des présentes Conditions générales et des lois applicables, y compris les droits de propriété intellectuelle et le droit à la vie privée. Vous nous rembourserez sans délai les dommages, pertes, coûts et dépenses liés à ces réclamations ou découlant de celles-ci.

15. Renonciation
Le non-respect des dispositions des présentes Conditions générales et de tout Contrat, ou le non-exercice d’une option de résiliation, ne saurait être interprété comme une renonciation à ces dispositions et n’affectera pas la validité des présentes Conditions générales ou de tout Contrat, ni le droit d’en appliquer ultérieurement chacune des dispositions.

16. Langue
Les présentes Conditions générales seront interprétées exclusivement en français. Tous les avis et correspondances seront rédigés exclusivement dans cette langue.

17. Intégralité de l’accord
Les présentes Conditions générales, ainsi que notre déclaration de confidentialité et notre politique en matière de cookies, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et ALEXIS MONOD concernant votre utilisation de ce site web.

18. Mise à jour des présentes Conditions générales
Nous sommes susceptibles de mettre à jour les présentes Conditions générales de temps à autre. Il est de votre devoir de consulter régulièrement les présentes Conditions générales pour prendre connaissance des modifications ou mises à jour. La date indiquée au début des présentes Conditions générales est la date de dernière révision. Les modifications apportées aux présentes Conditions générales entreront en vigueur dès leur publication sur ce site web. Votre utilisation continue de ce site web après la publication des modifications ou mises à jour sera considérée comme une notification de votre acceptation des présentes.

 

Conditions générales.

19. Choix de la loi et de la juridiction compétente
Les présentes Conditions générales sont régies par le droit français. Tout litige relatif aux présentes Conditions générales sera soumis à la compétence des tribunaux français. Si une partie ou une disposition des présentes Conditions générales est jugée invalide et/ou inapplicable par un tribunal ou une autre autorité en vertu du droit applicable, cette partie ou disposition sera modifiée, supprimée et/ou appliquée dans toute la mesure permise afin de respecter l’esprit des présentes Conditions générales. Les autres dispositions ne seront pas affectées.

20. Coordonnées
Ce site web est détenu et exploité par ALEXIS MONOD.

Vous pouvez nous contacter concernant les présentes Conditions générales par écrit ou par courriel à l’adresse suivante : contact@alexismonod.com
18 Rue Pairolière 06300 Nice